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Publié le24 février 2010 dans Actualité
Depuis quelques temps, je me suis rendue compte que certains commerçants n'acceptaient plus le paiement par chéque, cause de clients douteux, en ont t'ils le droit?
En effet, un commerçant peut refuser les paiements par chèques, puisque la seule monnaie officielle ayant cours sont les espèces. Le commerçant doit en informer la clientèle par voie d'affichage visible et lisible. Celà est tout aussi valable pour les paiements par cartes, avec en plus le droit d'imposer un seuil de montant.
Réponse de
Philippe Bauwens
25 février 2010 à 11h50
je crois que oui...il y en a même qui refuse les cartes bancaires, trouvent une excuse que l'appareil est en panne et n'accepte que du liquide (c'est le cas de certains restaurateurs) là c'est encore plus louche surtout que l'appareil parfois reste en panne depuis xxxxx temps.
Réponse de
Fabienne Lecas
25 février 2010 à 22h57
Réponses parfaites et exactes de Gérard et Philippe. Ils SONT OBLIGÉS d'afficher ces restrictions sur leur vitrine, donc AVANT que le client ait fait la quelconque démarche qui l'engage dans le magasin ou le resto....et à l'endroit du paiement, donc à la caisse.
Normalement si les commerçants "frileux et froussards" appliquent la loi à la lettre, ils ne devraient pas avoir besoin d'user de stratagèmes assez bizarroïdes et douteux, genre machine en panne ou autre !....
Par contre, la loi indique aussi un "montant maximum" au-dela duquel le commerçant est obligé d'accepter un autre moyen de paiement ! Il me semble, mais je me trompe sans doute) 3000 € pour les particuliers et 5000 € pour les transactions entre pros... Le client est même "obligé" de payer avec cet autre moyen, à cause du rsque de blanchiement d'argent...
En Allemangne, vous n'avez même plus besoin d'emmener votre chéquier : là-bas, ils vous regardent avec des yeux de Allien si vous dégainez votre chéquier ! Les allemands, leur réputation de matérialistes n'étant plus à faire, ils n'adorent que le "bling bling" et le doux crissement des billets!
Réponse de
Thierry Schauli
26 février 2010 à 05h14
oui il en a le droit à condition qu'un affiche le stipule clairement à l'entrée du magasin
Réponse de
Annie Granello
26 février 2010 à 16h14
Pour info en 2012 en Angleterre l'arrêt définitif des chèques,l'Europe va peut être suivre.Si vous avez pas d'autre moyen de paiement un commerçant est obliger de prendre votre chèque sous certaine condition ,présentation de 2 papiers d'identités.On a le droit de faire un chèques sur une serviette de table (si N°banque ect ).
Réponse de
Jean Noel Huchez
26 février 2010 à 20h44
J'ai decouvert recemment que les taxis parisiens, au depart de Paris vers la banlieue ,refusent cheque et carte bleue.Rien n'est affiche: quand on debarque de province ,on n'a pas forcemment 200 euros de liquide sur soi!merci les escrocs!grace à vous la vie des honnetes gens devient un enfer!
Réponse de
Evelyne Marty
26 février 2010 à 21h23
Le système (et les habitudes) par chèque en France est devenu archaïque. En Allemagne les chèques n'ont jamais eu une grande pratique chez les particuliers,sauf pour les entreprises. En Belgique, voilà presque 10 ans que la garantie sur les "Eurochèques" a disparue, et voila déjà 5 ans que les particuliers ne recoivent plus de chèque de leur banque.Il existe encore les "chèque entreprises". La-bas tout se fait par carte de payement, et l'Europe tend vers cette harmonisation.Tôt ou tard le chèque particulier disparaitre en France aussi.
Réponse de
André Quentin
27 février 2010 à 17h34
Ça n'est pas nous qui avons inventé et réclamé les chèques y a 50 ans on nous obligeait à payer en chèque , soit disant plus pratique pour les commerçants , maintenant ils n'en veulent plus de peur de perdre un euro .Il n'y a que les voleurs qui ont peur d'être volés. De nos jours on a la carte bancaire , ça aussi ça ne leur va déjà plus Ils veulent du liquide , juste pour mieux magouiller leur comptes et frauder le fisc. On revient 1 siècle en arrière comme pour tout le reste de cette politique que nous impose ce cher gouvernement de pourris. Qu'ils aillent tous se faire voir et je suis poli sinon je suis censuré . J'attends le résultat des urnes avec impatience
Réponse de
Roland Lang
28 février 2010 à 00h59
oui mais il doit en informer sa clientèle par un message sur sa vitrine et devant sa caisse. Sans cela il a l'oblgation de prendre votre moyen de paiement (code du commerce) Valynette
Réponse de
Edmee Jacquet
05 mars 2010 à 15h49
La France est en retard : il y a bien longtemps que les Eurocheques ont disparu de beaucoup de pays .
Réponse de
Gisele Decorges
07 mars 2010 à 13h37
Depuis le 1er janvier 2010 je n'accepte plus les chèques dans mon commerce. Je suis gérante d'une station service. Malgrés les affiches 1 par ilot en entrée de piste 2 sur les pompes,1 au niveau du pistolet ,1 sur l'entrée de la boutique et 1 à la caisse, les gens arrivent avec leur chéquier à la main en vous disant "VOUS ETES OBLIGES DE LES PRENDRE".J'explique à ceux qui ne maitriseraient pas la chose: au mois de décembre 2009-- 826,75 de chéques impayés et aucun recours malgré la carte d'identité le n° de la voiture (il y en a même 1 qui m'a fait 3 chéques dans le mois) La banque met bien 3 semaines pour nous renvoyer les chéques qui sont la plus part du temps fait sur des comptes cloturés. Je me suis munis d'un appareil qui demande une autorisation (payante) mais qui n'est pas fiable à 100% comme ils disent...moi je dirais qu'elle est fiable à 10%! Toujours le même problème...alors j'ai arrêté de prendre les chéques! Alors pour répondre à la personne qui dis que c'est pour mieux s'en mettre plein les poches, je peux lui dire qu'il n'est pas très très bien renseigné...alors avant de parler dans le vide, discutez intelligement avec un commerçant ou artisan et arrêtez de croire que les petits "PATRONS" s'en mettent pleins les poches! Cela fait 25 ans que je fais ce métier et croyez moi j'en ai plein le c.. si la place est si bonne que ça, rien ne vous empêche de la prendre ! Moi j'ai pas le choix, avec mon mari nous avons du travail mais faut pas croire que ce soit la "baie résina" mais au moins on est pas au chomage......quoi que si vous ne le savez pas NOUS LE CHOMAGE c'est comme les congés ON N'Y A PAS DROIT
Réponse de
Christiane Pico
22 mars 2010 à 19h56
Je ne crois pas qu'ils aient le droit de refuser le paiement par chèque ou par carte,car se sont encore des possibilités de paiement en cours dans notre Pays
Bien sur ils refusent les chèques que parce qu'ils ont peur qu'ils soient volés ou non approvisionnés
bien sur ils refusent les cartes bleues parce qu'ils ont des agios pris par les banques a chaque transaction
ils refusent de prendre les billets de 50euros voir plus ,parce qu'ils ont peur que se soient des faux billets.
Quand a la présentation de 2 pièces d'identité pour valider cela ,ça ne servira a rien,car la carte d'identité française suffit a elle seule sur le territoire.
Allez faire votre plein d'essence d'abord ou manger dans un restaurant ,ensuite vous leur dites que vous payer par chèque parce que vous n'avez que cela.Vous verrez ils accepteront,sinon appeler la Police et vous verrez qui aura tord
Je crois qu'il n'y a aucun texte de loi qui autorise un commerçant de refuser le ces 3 modes de paiement a ce jour et que se ne sont que des initiatives individuelles pour se protèger
Réponse de
Richard Dupes
07 juillet 2010 à 11h50
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