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  • Claude MOUTON Mme Hélène VODE (UNEDIC) : Un suivi de l'obligation d'embauche est assuré, l'ASSEDIC, au terme d'un délai de trois mois, qui court à compter de l'acceptation de la demande de cessation d'activité, opère un contrôle et appellera une pénalité égale aux allocations versées, majorées de 50 %.

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