Café des Copains

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  • Richard CONAN a publié Déclaration biens immobiliers

    Au titre de 2024 la déclaration d'occupation et de loyers des biens immobiliers est obligatoire. Il est fortement conseillé de ma faire par Internet. Ceux qui ne maitriseraient pas suffisamment Internet peuvent faire une déclaration papier. Avez vous eu la curiosité de rechercher l'imprimé papier ? Si oui, l'avez vous trouvé ?

    • Henri ARDINGHI- PEREZ Bonjour Richard
      Un document "Mes biens immobiliers :
      la déclaration doccupation des biens par le propriétaire " a été ajouté le 16.04.2024 à 10h14 et mis à jour le 16.04.2024 à 14h37
      Vous pouvez le télécharger sur le site https://demarchesadministrativ­es.fr/formulaires/mes-biens-im­mobiliers-la-declaration-occup­ation-des-biens-par-le-proprie­taire

    • Michel BOISJOLY (BOISJOLY) C'est bizarre cette déclaration où on vous demande la carte de crédit .je préfère passer par le site impots.gouv.fr, même si ce n'est pas mon site préféré .

    • Granny FERNANDE Le document en question est le « Cerfa 1208-OD-SD ». L'objectif de cette déclaration des biens immobiliers est de déclarer auprès de l'administration fiscale les occupants d'un logement. Il faut indiquer s'il s'agit d'une habitation principale, secondaire ou d'une location.

    • Granny FERNANDE la. https://www.impots.gouv.fr/for­mulaire/1208-od-sd/declaration­-doccupation-des-locaux-par-le­-proprietaire

    • Michel BOISJOLY (BOISJOLY) Absolument ,merci Fernande .

    • André DUPONT (ROUTIER) J'ai lu ça sur service-public.fr. Il n'est nulle mention des biens immobiliers qu'un français pourrait avoir à l'étranger. Cela concerne le territoire métropolitain, c'est tout. Donc ce que l'on possède ailleurs ne compte pas et tant qu'on ne le déclare pas, le fisc n'y voit que du feu.

    • Jean RODRIGUEZ Pas obligatoirement le fisc rhooo

    • Henri ARDINGHI- PEREZ André
      Les départements d'Outre-Mer sont aussi concernés par la nouvelle déclaration des locaux habitables. 
      Fort heureusement tous les miens sont loués à la Réunion
      Sauf ma résidence principale vacante depuis 3 ans  .
      Enfin j'y ai séjourné 2 mois en début d'année

    • Michel BOISJOLY (BOISJOLY) C'est pour recenser les appartements inoccupés car il y en a beaucoup qui pourraient entrer sur le marché de la locatif .

    • Granny FERNANDE Si les biens immobiliers détenus à l'étranger génèrent des revenus, notamment grâce à la location, ceux-ci doivent être déclarés au fisc français de la même manière que s'il s'agissait de revenus fonciers provenant du territoire hexagonal.

    • Granny FERNANDE Ces biens, ainsi que ces revenus, devront être mentionnés sur la déclaration n°2044 lors de la déclaration pour limpôt sur le revenu.

    • André DUPONT (ROUTIER) Je pense que les biens mis en location et situés hors du territoire français et d'Outre-Mer, ne sont pas concernés. Ils ont été achetés grâce à l'épargne personnel des propriétaires, les titres légaux, prêts, rénovations, etc... ne concerne pas le pays d'origine des détenteurs; ils payent les impôts de ce qu'ils possèdent en France. Je connais plusieurs français qui sont dans ce cas-là en République Dominicaine et ils n'ont pas du tout l'intention d'en parler à quiconque. La France a fait quoi pour eux, donné quoi, aidé qui ? Personne et vous voulez quoi ? Mon comptable au Canada m'a demandé si j'avais des biens à l'étranger, j'ai répondu pour quoi faire, personne ne m'a proposé quoi que ce soit. Ça s'est arrêté là.

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