C'est simple, c'est une voiture qui ne peut plus passer le contrôle technique ou considérée comme épave. Donc pour prélever des pièces dessus uniquement et pas dans l'espoir de la faire rouler un jour...
Si elle contient de pièces qui me sont nécessaires à un bon prix pourquoi pas, mais il vaut mieux aller dans une casse auto.
Sans maquillage, une voiture vendue pour pièces, ne pourra jamais rouler légalement.
Sandrine DIASje dois tout meme la faire rouler sur 20klm apres elle bougera plus mais si je me fait arreter
Sandrine DIASoui marie c est bien ca qui me fait peur
Oups ! et bien Sandrine tu cherches les gros ennuis. Si tu veux la bouger, ce sera à l'aide d'un plateau mais certainement pas en la faisant circuler...
Celui qui achète la met sur son porte bagage
20 km, ou 5 km, c'est suffisant pour une catastrophe.
Si elle tombe en rade sur un passage à niveau, fait dérailler un train qui tombe dans un canal sur une péniche transportant du kérosène pour approvisionner l'aéroport de Roissy, l'assurance ne marchera pas.
Il faut donc la transporter ou la faire remorquer par une personne habilitée au remorquage.
Procédure illégale que ce soit pour une voiture destinée à la casse ou pour la récupération de pièces un certificat de cession doit être établit entre les 2 parties et pour cela il faut impérativement la carte grise et signaler en préfecture la destination du véhicule .
la question est bizarrement posée. ou vous respectez la procédure légale de vente, ou vous restez propriétaire, avec tous les risques que ça comporte. si le récupérateur retape la voiture, il trouvera toujours des clients sans permis ni assurance pour la racheter sans carte grise ni contrôle technique . et c'est là que les ennuis commencent pour le proprio . c'est lui qui reçoit les PV et gare en cas d'accident avec des blessés ou d'utilisation pour des activités frauduleuses. Sans aller jusque là mon voisin qui s'est débarrassé de sa voiture de cette manière vient d'avoir un PV car il a oublié de changer les plaques sur sa remorque. c'est là qu'il s'est rendu compte des risques qu'il court puisque la voiture existe toujours à son nom à la préfecture. le problème c'est qu'il a refilé la carte grise au ferrailleur et qu'elle est dans la nature. il va devoir régulariser. il faut savoir qu'outre une grosse amende le propriétaire qui fraude risque jusqu'à 2 ans de prison ....
quand on a un réseau local défaillant, l'ordinateur rame tellement que j'ai eu le temps de réécrire ma réponse deux fois avant que les autres apparaissent. ce sont les aléas de la technologie. je suis certes gâteux mais pas encore au point d'écrire trois fois la même chose en 5 mn ...
parmi les conseils qui ont été donné, ils y en a quelques-uns qui valent leur pesant d'or. ce qu'il faut savoir en plus des risques actuels c'est qu'il est envisagé de créer un service chargé de contrôler l'existence réelle de véhicules anciens . Si un jour ça se fait, ceux qui auront imprudemment cédé leur véhicule à un ferrailleur, pourraient avoir quelques soucis pour justifier de leur "absence" le gendre de mon voisin qui a mis beau papa dans l'embarras, en est à sa troisième voiture refilé à un ferrailleur qui n'a pas le statut de casse agréée. certes, il s'est fait un peu d'argent mais il risque d'en donner beaucoup plus le jour où il devra régulariser.... il est très mal dans sa peau, et encore , il ne sait pas que je viens de le dénoncer à la préfecture . Normal, ils filent des primes pour ça. ...
Félicienne USA (SIVIEC)Je n'ai jamais pris de risques avec les lois, même si cette voie me coûtait plus que risquer la santé et la vie des gens. Et... j'ai survécu assez bien. ))))
il m'est arrivé à quelques reprises de prendre le risque de contourner une loi un peu trop compliquées , sachant qu'en le faisant, je ne lésais et ne faisait prendre de risque à personne. il existe quelques textes tordus dont certaines exigences ne se justifient pas mais plutôt de de faire les démarches pour les faire abroger ou modifier, ceux qui devraient le faire, préfèrent fermer les yeux quand ils ne sont pas respectés . Mieux , dans certains cas les fonctionnaires sont "invités " à faire preuve de souplesse , mais ça laisse à ceux qui sont "règlement règlement" la possibilité de ne pas transiger ...
finalement, on ne sait pas ce que va décider la propriétaire. mais le principal c'est qu'elle ait des renseignements pour éviter de faire des bêtises. Bien sûr, les grincheux diront qu'elle aurait pu se fendre d'un petit merci aux contributeurs qui lui ont proposé des solutions. Mais mettez vous à sa place, avec toutes les démarches qu'elle va être obligée de faire à cause des conseils idiots qu'elle a reçu, je comprends qu'elle n'ait pas envie de remercier des gens qui ne font que lui compliquer la vie ....
Sans carte grise, il ne peut même pas la mettre a la casse . Moi je ne la prendrais pas . une voiture , même dans notre propre jardin doit être asurée par exemple . Sans carte grise, pas d' assurance , non, vraiment, il ne faut pas la prendre .
Même les casses n'en voudraient pas .
(de la voiture,)
Sandrine DIASmerci a tous ! je devais prendre cet voiture pour retapper la mienne en fait mais je vois bien que ca sent l arnac de tous les cotés
le problème est bien là, qu'est-ce que ça veut dire "sans carte grise" ? je n'ai pas de carte grise parce que cette voiture n'est pas à moi ? je n'ai plus de carte grise parce que je l'ai perdue, ou est-ce que je peux m'en débarrasser en gardant la carte grise ? quand u on lui demande : mais où elle est ta carte grise ? elle répond : oui marie c est bien ca qui me fait peur " quand on voit des échanges comme celui là, ça justifie que je sois un peu moqueur et surtout ça explique que les réponses partent dans tous les sens . Alors, avoue, Arsène Lupin, cette carte grise, c'est toi qui l'a piquée !
Donc on n'épilogue plus sur le sujet... Sandrine, dans les casses agréées, les pièces ne sont pas si chères et là sans problème...
Sandrine DIASdenis c est un mec que veut me vendre la voiture !!!! il dit c etre fait volé la carte grise !!! suis je plus clair ??
Je voudrais dire à ceux qui sont béats d'admiration devant mon humour que je le suis autant devant leur. Ah , attendez, on vient de me dire depuis les studios que ce n'est pas de l'admiration mais de la jalousie, et que leur humour, ce sont des grincements de dents. Autant pour moi.... mais je ne peux que les comprendre car dans la vraie vie, il y a aussi des stroumpfs malins et des Gargamel ... ne vous fatiguez par pour me dire dans quelle catégorie je suis, je connais d'avance votre réponse de petits fûtés ...
tout à fait Sandrine, c'est désormais limpide mais dans ce cas, ce vendeur prend des risques et vous aussi . un jour je me suis fais voler ma sacoche dans un bus ( un qui bouscule, le complice qui pique . déclaration de vol, au commissariat, demande de duplicatas à la préfecture, les originaux sont dans les fichier des papiers volés. ça coûte un peu d'argent mais on est tranquille. De plus sachez que vous ne deviendrez jamais propriétaire sans démarche officielle. mais vous risquez peut-être d'être accusé un jour de recel de voiture volée ... En plus sans documents de propriété vous ne pouvez pas faire assurer une voiture. Je vous ai un peu mis en boite , pour vous faire réagir. vous voyez que ça a du bon, car les choses sont beaucoup plus claires.
j'ai remarqué qu'un des contributeurs donne des conseils aussi décapants que mon humour, avec des directives aussi précises qu'il n'y a qu'à suivre .... c 'est très simple, il suffit de se mettre en règle pour ne pas être hors la loi. Alors circulez, y'a rien à voir mais pas avant d'être en règle ...
Félicienne USA (SIVIEC)Du côté assurance auto, chez nous un nouvel achat est assuré pour le temps du transport, jusquà la déclaration formelle au bureau de l'assureur qui assure aussi une autre voiture..
Mais il faut l'identifier. Sans documents, elle aurait pu être volée et vous serez accusée de participation au vol. Même si elle ne vaut rien sur le marché, c'est toujours un vol de voiture.
Disons que vous avez les documents. L'assurance vous protège seulement si la voiture est en état d'être conduite. L'assurance ne rembourse pas dans la commission d'un crime. Ici vous savez qu'elle peut causer des dégâts et vous vous moquez de la loi.
J'ai l'impression que cette voiture est une que votre vendeur a récupéré, car elle était abandonnée. Sur le moteur vous trouverez son numéro d'immatriculation.
C'est simple, c'est une voiture qui ne peut plus passer le contrôle technique ou considérée comme épave. Donc pour prélever des pièces dessus uniquement et pas dans l'espoir de la faire rouler un jour...
Si elle contient de pièces qui me sont nécessaires à un bon prix pourquoi pas, mais il vaut mieux aller dans une casse auto.
Sans maquillage, une voiture vendue pour pièces, ne pourra jamais rouler légalement.
Sandrine DIAS je dois tout meme la faire rouler sur 20klm apres elle bougera plus mais si je me fait arreter
Sandrine DIAS oui marie c est bien ca qui me fait peur
Oups ! et bien Sandrine tu cherches les gros ennuis. Si tu veux la bouger, ce sera à l'aide d'un plateau mais certainement pas en la faisant circuler...
Celui qui achète la met sur son porte bagage
20 km, ou 5 km, c'est suffisant pour une catastrophe.
Si elle tombe en rade sur un passage à niveau, fait dérailler un train qui tombe dans un canal sur une péniche transportant du kérosène pour approvisionner l'aéroport de Roissy, l'assurance ne marchera pas.
Il faut donc la transporter ou la faire remorquer par une personne habilitée au remorquage.
Procédure illégale que ce soit pour une voiture destinée à la casse ou pour la récupération de pièces un certificat de cession doit être établit entre les 2 parties et pour cela il faut impérativement la carte grise et signaler en préfecture la destination du véhicule .
Voici les renseignements nécessaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1417
la question est bizarrement posée. ou vous respectez la procédure légale de vente, ou vous restez propriétaire, avec tous les risques que ça comporte. si le récupérateur retape la voiture, il trouvera toujours des clients sans permis ni assurance pour la racheter sans carte grise ni contrôle technique . et c'est là que les ennuis commencent pour le proprio . c'est lui qui reçoit les PV et gare en cas d'accident avec des blessés ou d'utilisation pour des activités frauduleuses. Sans aller jusque là mon voisin qui s'est débarrassé de sa voiture de cette manière vient d'avoir un PV car il a oublié de changer les plaques sur sa remorque. c'est là qu'il s'est rendu compte des risques qu'il court puisque la voiture existe toujours à son nom à la préfecture. le problème c'est qu'il a refilé la carte grise au ferrailleur et qu'elle est dans la nature. il va devoir régulariser. il faut savoir qu'outre une grosse amende le propriétaire qui fraude risque jusqu'à 2 ans de prison ....
quand on a un réseau local défaillant, l'ordinateur rame tellement que j'ai eu le temps de réécrire ma réponse deux fois avant que les autres apparaissent. ce sont les aléas de la technologie. je suis certes gâteux mais pas encore au point d'écrire trois fois la même chose en 5 mn ...
parmi les conseils qui ont été donné, ils y en a quelques-uns qui valent leur pesant d'or. ce qu'il faut savoir en plus des risques actuels c'est qu'il est envisagé de créer un service chargé de contrôler l'existence réelle de véhicules anciens . Si un jour ça se fait, ceux qui auront imprudemment cédé leur véhicule à un ferrailleur, pourraient avoir quelques soucis pour justifier de leur "absence" le gendre de mon voisin qui a mis beau papa dans l'embarras, en est à sa troisième voiture refilé à un ferrailleur qui n'a pas le statut de casse agréée. certes, il s'est fait un peu d'argent mais il risque d'en donner beaucoup plus le jour où il devra régulariser.... il est très mal dans sa peau, et encore , il ne sait pas que je viens de le dénoncer à la préfecture . Normal, ils filent des primes pour ça. ...
Félicienne USA (SIVIEC) Je n'ai jamais pris de risques avec les lois, même si cette voie me coûtait plus que risquer la santé et la vie des gens. Et... j'ai survécu assez bien. ))))
il m'est arrivé à quelques reprises de prendre le risque de contourner une loi un peu trop compliquées , sachant qu'en le faisant, je ne lésais et ne faisait prendre de risque à personne. il existe quelques textes tordus dont certaines exigences ne se justifient pas mais plutôt de de faire les démarches pour les faire abroger ou modifier, ceux qui devraient le faire, préfèrent fermer les yeux quand ils ne sont pas respectés . Mieux , dans certains cas les fonctionnaires sont "invités " à faire preuve de souplesse , mais ça laisse à ceux qui sont "règlement règlement" la possibilité de ne pas transiger ...
finalement, on ne sait pas ce que va décider la propriétaire. mais le principal c'est qu'elle ait des renseignements pour éviter de faire des bêtises. Bien sûr, les grincheux diront qu'elle aurait pu se fendre d'un petit merci aux contributeurs qui lui ont proposé des solutions. Mais mettez vous à sa place, avec toutes les démarches qu'elle va être obligée de faire à cause des conseils idiots qu'elle a reçu, je comprends qu'elle n'ait pas envie de remercier des gens qui ne font que lui compliquer la vie ....
Sans carte grise, il ne peut même pas la mettre a la casse . Moi je ne la prendrais pas . une voiture , même dans notre propre jardin doit être asurée par exemple . Sans carte grise, pas d' assurance , non, vraiment, il ne faut pas la prendre .
Même les casses n'en voudraient pas .
(de la voiture,)
Sandrine DIAS merci a tous ! je devais prendre cet voiture pour retapper la mienne en fait mais je vois bien que ca sent l arnac de tous les cotés
le problème est bien là, qu'est-ce que ça veut dire "sans carte grise" ? je n'ai pas de carte grise parce que cette voiture n'est pas à moi ? je n'ai plus de carte grise parce que je l'ai perdue, ou est-ce que je peux m'en débarrasser en gardant la carte grise ? quand u on lui demande : mais où elle est ta carte grise ? elle répond : oui marie c est bien ca qui me fait peur " quand on voit des échanges comme celui là, ça justifie que je sois un peu moqueur et surtout ça explique que les réponses partent dans tous les sens . Alors, avoue, Arsène Lupin, cette carte grise, c'est toi qui l'a piquée !
Donc on n'épilogue plus sur le sujet... Sandrine, dans les casses agréées, les pièces ne sont pas si chères et là sans problème...
Sandrine DIAS denis c est un mec que veut me vendre la voiture !!!! il dit c etre fait volé la carte grise !!! suis je plus clair ??
Je voudrais dire à ceux qui sont béats d'admiration devant mon humour que je le suis autant devant leur. Ah , attendez, on vient de me dire depuis les studios que ce n'est pas de l'admiration mais de la jalousie, et que leur humour, ce sont des grincements de dents. Autant pour moi.... mais je ne peux que les comprendre car dans la vraie vie, il y a aussi des stroumpfs malins et des Gargamel ... ne vous fatiguez par pour me dire dans quelle catégorie je suis, je connais d'avance votre réponse de petits fûtés ...
tout à fait Sandrine, c'est désormais limpide mais dans ce cas, ce vendeur prend des risques et vous aussi . un jour je me suis fais voler ma sacoche dans un bus ( un qui bouscule, le complice qui pique . déclaration de vol, au commissariat, demande de duplicatas à la préfecture, les originaux sont dans les fichier des papiers volés. ça coûte un peu d'argent mais on est tranquille. De plus sachez que vous ne deviendrez jamais propriétaire sans démarche officielle. mais vous risquez peut-être d'être accusé un jour de recel de voiture volée ... En plus sans documents de propriété vous ne pouvez pas faire assurer une voiture. Je vous ai un peu mis en boite , pour vous faire réagir. vous voyez que ça a du bon, car les choses sont beaucoup plus claires.
j'ai remarqué qu'un des contributeurs donne des conseils aussi décapants que mon humour, avec des directives aussi précises qu'il n'y a qu'à suivre .... c 'est très simple, il suffit de se mettre en règle pour ne pas être hors la loi. Alors circulez, y'a rien à voir mais pas avant d'être en règle ...
Félicienne USA (SIVIEC) Du côté assurance auto, chez nous un nouvel achat est assuré pour le temps du transport, jusquà la déclaration formelle au bureau de l'assureur qui assure aussi une autre voiture..
Mais il faut l'identifier. Sans documents, elle aurait pu être volée et vous serez accusée de participation au vol. Même si elle ne vaut rien sur le marché, c'est toujours un vol de voiture.
Disons que vous avez les documents. L'assurance vous protège seulement si la voiture est en état d'être conduite. L'assurance ne rembourse pas dans la commission d'un crime. Ici vous savez qu'elle peut causer des dégâts et vous vous moquez de la loi.
J'ai l'impression que cette voiture est une que votre vendeur a récupéré, car elle était abandonnée. Sur le moteur vous trouverez son numéro d'immatriculation.